Politique de Remboursement

Chez Commerce Électronique Expert, votre satisfaction est notre priorité absolue. Nous nous engageons à fournir des services et conseils de la plus haute qualité. Cette politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement pour nos services.

1. Champ d'Application

Cette politique de remboursement s'applique aux services suivants proposés par Commerce Électronique Expert :

• Consultations individuelles : Sessions de conseil personnalisé en e-commerce
• Audits e-commerce : Analyses complètes de boutiques en ligne
• Formations en ligne : Cours et programmes de formation digitaux
• Services d'accompagnement : Programmes de coaching et suivi
• Ressources téléchargeables : Guides, templates et outils payants

2. Conditions Générales de Remboursement

2.1 Période de garantie

Nous offrons différentes périodes de garantie selon le type de service :

Type de Service	Période de Garantie	Conditions Spécifiques
Consultations individuelles	7 jours	Avant la date de la consultation
Audits e-commerce	14 jours	À partir de la livraison de l'audit
Formations en ligne	30 jours	Si moins de 30% du contenu consulté
Accompagnement mensuel	14 jours	Pour le premier mois uniquement
Ressources téléchargeables	7 jours	Avant tout téléchargement

2.2 Critères d'éligibilité

Pour être éligible à un remboursement, vous devez :

• Avoir effectué l'achat directement auprès de Commerce Électronique Expert
• Respecter le délai de garantie applicable au service concerné
• Fournir une raison valable et documentée pour votre demande
• Avoir tenté de résoudre le problème avec notre équipe support
• Ne pas avoir violé nos Conditions Générales d'Utilisation

3. Motifs de Remboursement Acceptés

Nous acceptons les demandes de remboursement pour les motifs suivants :

3.1 Problèmes techniques

• Impossibilité d'accéder au contenu acheté malgré nos efforts de résolution
• Dysfonctionnements majeurs empêchant l'utilisation du service
• Incompatibilité technique non mentionnée lors de l'achat

3.2 Non-conformité du service

• Le service reçu ne correspond pas à la description fournie lors de l'achat
• Qualité manifestement inférieure à ce qui était promis
• Contenu manquant ou incomplet par rapport à l'offre

3.3 Circonstances exceptionnelles

• Problème de santé grave empêchant la participation (sur présentation de justificatif médical)
• Situation d'urgence familiale documentée
• Double facturation ou erreur de transaction

3.4 Insatisfaction légitime

• Le service ne répond pas à vos besoins professionnels spécifiques malgré nos recommandations
• Niveau de contenu inadapté (trop basique ou trop avancé) par rapport aux prérequis annoncés
• Impossibilité d'appliquer les conseils pour des raisons indépendantes de votre volonté

4. Processus de Demande de Remboursement

Pour demander un remboursement, suivez cette procédure simple :

1. Contactez notre service client
   Envoyez un email à support@votredomaine.fr ou contactez-nous via le formulaire de contact du site en précisant "DEMANDE DE REMBOURSEMENT" dans l'objet.
2. Fournissez les informations nécessaires
   Incluez dans votre message :
   • Numéro de commande ou référence de transaction
   • Date d'achat du service
   • Nom et email utilisés lors de l'achat
   • Description détaillée du motif de votre demande
   • Justificatifs si nécessaire (captures d'écran, documents médicaux, etc.)
3. Tentative de résolution
   Notre équipe vous contactera dans les 48 heures ouvrables pour comprendre votre situation et tenter de trouver une solution satisfaisante (accès prolongé, contenu alternatif, séance de rattrapage, etc.).
4. Examen de la demande
   Si aucune solution alternative n'est trouvée, votre demande de remboursement sera examinée par notre équipe. Nous étudions chaque cas avec attention et équité.
5. Décision et notification
   Vous recevrez notre décision par email dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après réception de toutes les informations nécessaires. La décision sera motivée et définitive.
6. Traitement du remboursement
   Si votre demande est acceptée, le remboursement sera traité dans les 14 jours ouvrables suivant la décision d'acceptation.

5. Modalités de Remboursement

5.1 Méthode de remboursement

Les remboursements sont effectués selon la méthode de paiement originale :

• Carte bancaire : Remboursement sur la carte utilisée pour le paiement (délai bancaire : 5-10 jours ouvrables)
• PayPal : Remboursement sur le compte PayPal utilisé (délai : 3-5 jours ouvrables)
• Virement bancaire : Virement sur votre compte bancaire (délai : 3-7 jours ouvrables)

5.2 Montants remboursés

Remboursement intégral :

• Problèmes techniques de notre fait
• Non-conformité du service
• Double facturation
• Annulation dans les délais de rétractation légaux

Remboursement partiel :

• Service partiellement consommé (prorata temporis)
• Programmes d'accompagnement après utilisation partielle
• Formations en ligne partiellement consultées (selon pourcentage consulté)

Frais non remboursables :

• Frais de transaction bancaire (sauf en cas d'erreur de notre part)
• Frais de service pour accès à plateforme tierce si déjà activé

6. Droit de Rétractation Légal

Conformément au Code de la consommation français et à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat pour tout achat effectué à distance.

6.1 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• Par email : support@votredomaine.fr
• Par courrier : Commerce Électronique Expert, 71 rue de Picard, 65385 Couturierboeuf, France
• Via notre formulaire de contact en ligne

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Contenus numériques téléchargés ou consultés si vous avez expressément accepté de commencer l'exécution avant la fin du délai de rétractation
• Prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec votre accord exprès
• Consultations individuelles déjà effectuées

7. Annulations

7.1 Annulation de consultations

Par le client :

• Plus de 48 heures avant : Remboursement intégral ou report sans frais
• Entre 24h et 48h avant : Report possible, remboursement de 50%
• Moins de 24 heures avant : Aucun remboursement, report possible selon disponibilités avec frais de 30%
• Absence sans notification : Aucun remboursement ni report

Par Commerce Électronique Expert :

En cas d'annulation de notre fait, vous bénéficiez :

• D'un remboursement intégral immédiat, ou
• D'un report à une date qui vous convient, ou
• D'un avoir de 110% utilisable sur nos services

7.2 Annulation de formations

Les formations en ligne peuvent être annulées avant le début de la formation avec remboursement intégral. Une fois la formation commencée (accès au premier module), notre politique de remboursement standard s'applique.

8. Garantie de Qualité

9. Résolution de Conflits

9.1 Approche amiable

En cas de désaccord sur une demande de remboursement, nous privilégions toujours une résolution amiable. Notre objectif est votre satisfaction, pas le conflit.

Nous proposons systématiquement :

• Un échange téléphonique pour comprendre votre insatisfaction
• Des solutions alternatives au remboursement (contenu additionnel, séance bonus, etc.)
• Une médiation interne impliquant un responsable senior

9.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, si un litige persiste après nos tentatives de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Cas Particuliers

10.1 Services groupés ou packs

Pour les offres groupées combinant plusieurs services :

• Le remboursement s'applique uniquement aux éléments non encore consommés
• Le remboursement est calculé au prorata des services effectivement fournis
• Les remises groupées ne s'appliquent plus aux éléments individuels en cas de remboursement partiel

10.2 Abonnements et services récurrents

Pour les services par abonnement :

• Vous pouvez annuler à tout moment avec effet à la fin de la période en cours
• Remboursement prorata temporis du mois en cours si annulation dans les 14 premiers jours du premier mois
• Aucun remboursement des mois passés déjà facturés et consommés
• Résiliation immédiate possible avec remboursement du solde non utilisé en cas de manquement grave de notre part

10.3 Codes promotionnels et offres spéciales

• Les remboursements sont calculés sur le montant effectivement payé (après réduction)
• Les codes promotionnels utilisés restent valides si le remboursement est partiel
• En cas de remboursement intégral, les codes à usage unique sont considérés comme utilisés

11. Prévention de la Fraude

Pour protéger l'intégrité de notre politique de remboursement et garantir l'équité pour tous nos clients, nous nous réservons le droit de :

• Refuser une demande de remboursement en cas de suspicion d'abus ou de fraude
• Limiter les remboursements à un certain nombre par client et par période
• Suspendre ou résilier les comptes en cas d'utilisation abusive de notre politique de remboursement
• Demander des justificatifs supplémentaires si nécessaire
• Signaler aux autorités compétentes toute tentative de fraude avérée

12. Modifications de la Politique

Commerce Électronique Expert se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après publication sur le site.

Les conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur au moment de votre transaction. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux achats déjà effectués.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

13. Contact et Support

Pour toute question concernant notre politique de remboursement ou pour faire une demande de remboursement, contactez-nous :

14. Transparence et Équité

Chez Commerce Électronique Expert, nous croyons en la transparence totale. Cette politique de remboursement reflète notre engagement à :

• Traiter chaque client avec respect et équité
• Assumer la responsabilité de la qualité de nos services
• Protéger vos droits en tant que consommateur
• Maintenir des standards élevés dans tout ce que nous faisons
• Créer des relations durables basées sur la confiance

Si nous ne répondons pas à vos attentes, nous voulons le savoir et avoir l'opportunité de corriger la situation.